J.O. 188 du 15 août 2006
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Arrêté du 7 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0670556A
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 2006, M. Morteveille (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er octobre 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.